Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 14 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Décompte : Pour 326 · Contre 0 · Abstention 18
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 13 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 341 · Contre 187 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 13 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Décompte : Pour 190 · Contre 29 · Abstention 114
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 13 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Décompte : Pour 308 · Contre 0 · Abstention 33
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 12 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues
Décompte : Pour 227 · Contre 113 · Abstention 4
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 7 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Décompte : Pour 99 · Contre 9 · Abstention 10
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 7 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Décompte : Pour 55 · Contre 0 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 7 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Décompte : Pour 131 · Contre 28 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 6 mai 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Décompte : Pour 340 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 5 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Décompte : Pour 127 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 5 mai 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Décompte : Pour 86 · Contre 29 · Abstention 24
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 29 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 424 · Contre 61 · Abstention 9
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 29 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 396 · Contre 68 · Abstention 34
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 28 avril 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Décompte : Pour 341 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 28 avril 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Décompte : Pour 325 · Contre 0 · Abstention 16
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
Décompte : Pour 332 · Contre 2 · Abstention 7
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 9 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Décompte : Pour 183 · Contre 53 · Abstention 17
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 9 avril 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 284 · Contre 169 · Abstention 43
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Décompte : Pour 237 · Contre 97 · Abstention 6
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 339 · Contre 174 · Abstention 11
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 8 avril 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Décompte : Pour 241 · Contre 0 · Abstention 100
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 7 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
Décompte : Pour 145 · Contre 0 · Abstention 6
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Décompte : Pour 204 · Contre 180 · Abstention 24
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Décompte : Pour 206 · Contre 181 · Abstention 25
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
Décompte : Pour 72 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Décompte : Pour 63 · Contre 42 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Décompte : Pour 168 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 avril 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Décompte : Pour 341 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 avril 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Décompte : Pour 223 · Contre 16 · Abstention 83
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 avril 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Décompte : Pour 204 · Contre 121 · Abstention 20
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.