L’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Scrutin public ordinaire du 6 mai 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 340 · suffrages exprimés 340 · majorité requise 171 · pour 340 · contre 0 · abstentions 0Le Sénat ne publie pas le résultat dans ses données : il est calculé à la majorité des suffrages exprimés (adopté si les voix pour l'emportent sur les voix contre).

Texte concerné

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.

Par sénateur

Groupe CRCE - Kanaky (18)
Groupe du RDSE (17)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
Groupe Les Républicains (130)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
Réunion administrative des non-inscrits (4)

Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 265 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)