Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 49Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 18 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Décompte : Pour 114 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 17 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Décompte : Pour 232 · Contre 22 · Abstention 88
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 16 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Décompte : Pour 247 · Contre 232 · Abstention 90
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 16 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Décompte : Pour 343 · Contre 1 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
Décompte : Pour 85 · Contre 0 · Abstention 13
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Décompte : Pour 98 · Contre 37 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Décompte : Pour 105 · Contre 56 · Abstention 4
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Décompte : Pour 144 · Contre 100 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
Décompte : Pour 269 · Contre 0 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Décompte : Pour 106 · Contre 17 · Abstention 20
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 10 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Décompte : Pour 76 · Contre 32 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 9 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Décompte : Pour 247 · Contre 234 · Abstention 93
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 8 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Décompte : Pour 109 · Contre 0 · Abstention 22
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 4 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Décompte : Pour 198 · Contre 105 · Abstention 42
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Décompte : Pour 239 · Contre 37 · Abstention 69
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 217 · Contre 213 · Abstention 84
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 27 novembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Décompte : Pour 127 · Contre 41 · Abstention 42
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 27 novembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 195 · Contre 0 · Abstention 51
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 26 novembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Décompte : Pour 196 · Contre 119 · Abstention 27
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 25 novembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Décompte : Pour 227 · Contre 104 · Abstention 15
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 22 novembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Décompte : Pour 224 · Contre 113 · Abstention 4
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 18 novembre 2025 · RejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Décompte : Pour 107 · Contre 145 · Abstention 82
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2025 · AdoptéL’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Décompte : Pour 239 · Contre 32 · Abstention 70
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 30 octobre 2025 · RejetéL'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Décompte : Pour 149 · Contre 174 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 29 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Décompte : Pour 298 · Contre 39 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 29 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Décompte : Pour 327 · Contre 0 · Abstention 15
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 28 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 279 · Contre 247 · Abstention 9
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 23 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 155 · Contre 31 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 23 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Décompte : Pour 341 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 22 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Décompte : Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.