L’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Scrutin public ordinaire du 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 341 · suffrages exprimés 271 · majorité requise 136 · pour 239 · contre 32 · abstentions 70Le Sénat ne publie pas le résultat dans ses données : il est calculé à la majorité des suffrages exprimés (adopté si les voix pour l'emportent sur les voix contre).

Texte concerné

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.

Par sénateur

Groupe CRCE - Kanaky (18)
Groupe du RDSE (17)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
Groupe Les Républicains (130)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
Réunion administrative des non-inscrits (4)

Mises au point publiées

Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 29 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Scrutin n° 29 du Sénat · SuiviPublic