L’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin public ordinaire du 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 76 % · Contre 0 % · Abstention 24 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 88 % · Abstention 13 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 2 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains130 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 4 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 125 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 5
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 98 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 64 · Non-votant 1
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 58 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre · par délégation, vote exprimé par Céline Brulin
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre · par délégation, vote exprimé par Silvana Silvani
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacAbstention
- Sophie Briante GuillemontAbstention
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour · par délégation, vote exprimé par Annick Girardin
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolAbstention
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjAbstention
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancAbstention
- Ronan DantecAbstention
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour · par délégation, vote exprimé par Vincent Louault
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour · par délégation, vote exprimé par Vanina Paoli-Gagin
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatPour · par délégation, vote exprimé par Alain Marc
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour · par délégation, vote exprimé par Bruno Belin
- Catherine BelrhitiPour · par délégation, vote exprimé par Elsa Schalck
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpNon-votant
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- François-Noël BuffetPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour · par délégation, vote exprimé par Georges Naturel
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour · par délégation, vote exprimé par Pierre Cuypers
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour · par délégation, vote exprimé par Philippe Mouiller
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour · par délégation, vote exprimé par Marc-Philippe Daubresse
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendeNon-votant
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletNon-votant
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Sophie PrimasPour · par délégation, vote exprimé par Hugues Saury
- Frédérique PuissatPour · par délégation, vote exprimé par Michel Savin
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Bruno Sido
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirNon-votant
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Laure Phinera-Horth
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatPour · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasAbstention
- Audrey BélimAbstention
- Florence Blatrix ContatAbstention
- Nicole BonnefoyAbstention
- Denis BouadAbstention
- Hussein BourgiAbstention
- Isabelle BriquetAbstention
- Colombe BrosselAbstention
- Marion CanalèsAbstention
- Rémi CardonNon-votant
- Marie-Arlette CarlottiAbstention
- Christophe ChaillouAbstention
- Yan ChantrelAbstention
- Catherine ConconneAbstention
- Hélène Conway-MouretAbstention
- Thierry CozicAbstention
- Karine DanielAbstention
- Jérôme DarrasAbstention
- Marie-Pierre de La GontrieAbstention
- Gilbert-Luc DevinazAbstention
- Vincent ÉbléAbstention
- Frédérique EspagnacAbstention
- Sébastien FagnenAbstention
- Rémi FéraudAbstention
- Corinne FéretAbstention
- Jean-Luc FichetAbstention · par délégation, vote exprimé par Olivier Jacquin
- Hervé GilléAbstention
- Laurence HarribeyAbstention
- Olivier JacquinAbstention
- Éric JeansannetasAbstention
- Patrice JolyAbstention
- Bernard JomierAbstention
- Gisèle JourdaAbstention
- Patrick KannerAbstention
- Éric KerroucheAbstention
- Annie Le HouerouAbstention · par délégation, vote exprimé par Laurence Harribey
- Audrey LinkenheldAbstention
- Jean-Jacques LozachAbstention
- Monique LubinAbstention
- Victorin LurelAbstention
- Didier MarieAbstention
- Paulette MatrayAbstention
- Serge MérillouAbstention
- Jean-Jacques MichauAbstention
- Marie-Pierre MonierAbstention
- Franck MontaugéAbstention
- Corinne NarassiguinAbstention
- Saïd Omar OiliAbstention
- Alexandre OuizilleAbstention
- Sebastien PlaAbstention
- Émilienne PoumirolAbstention
- Claude RaynalAbstention
- Christian Redon-SarrazyAbstention
- Sylvie RobertAbstention
- Pierre-Alain RoironAbstention
- David RosAbstention
- Laurence RossignolAbstention
- Lucien StanzioneAbstention
- Rachid TemalAbstention
- Jean-Claude TissotAbstention
- Simon UzenatAbstention
- Mickaël ValletAbstention
- Jean-Marc Vayssouze-FaureAbstention · par délégation, vote exprimé par Rachid Temal
- Michaël WeberAbstention
- Adel ZianeAbstention
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Demilly
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour · par délégation, vote exprimé par Bernard Delcros
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayeNon-votant
- Olivier HennoPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Marseille
- Loïc HervéPour · par délégation, vote exprimé par Philippe Folliot
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour · par délégation, vote exprimé par Christine Herzog
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour · par délégation, vote exprimé par Yves Bleunven
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 18 novembre 2025, Mmes Lauriane Josende, Alexandra Borchio Fontimp, Viviane Malet et Sylvie Valente Le Hir ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 14 janvier 2026, M. Ludovic Haye a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 29 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)