Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 49Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 12 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Décompte : Pour 339 · Contre 0 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 12 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Décompte : Pour 325 · Contre 0 · Abstention 17
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 février 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Décompte : Pour 235 · Contre 101 · Abstention 10
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Décompte : Pour 258 · Contre 65 · Abstention 19
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 février 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Décompte : Pour 290 · Contre 24 · Abstention 10
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 5 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Décompte : Pour 56 · Contre 8 · Abstention 12
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 5 février 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Décompte : Pour 338 · Contre 3 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 3 février 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 390 · Contre 99 · Abstention 19
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Décompte : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Décompte : Pour 69 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Décompte : Pour 43 · Contre 13 · Abstention 17
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 29 janvier 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Décompte : Pour 227 · Contre 105 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 29 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Décompte : Pour 308 · Contre 0 · Abstention 33
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Décompte : Pour 72 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Décompte : Pour 106 · Contre 0 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Décompte : Pour 77 · Contre 22 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Décompte : Pour 195 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 28 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Décompte : Pour 308 · Contre 34 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 28 janvier 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Décompte : Pour 307 · Contre 17 · Abstention 17
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 28 janvier 2026 · RejetéL’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Décompte : Pour 122 · Contre 181 · Abstention 38
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 27 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Décompte : Pour 96 · Contre 0 · Abstention 23
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Décompte : Pour 130 · Contre 21 · Abstention 6
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Décompte : Pour 230 · Contre 102 · Abstention 4
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 14 janvier 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Décompte : Pour 196 · Contre 125 · Abstention 21
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 14 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Décompte : Pour 324 · Contre 0 · Abstention 18
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 13 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Décompte : Pour 403 · Contre 99 · Abstention 18
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Décompte : Pour 46 · Contre 7 · Abstention 11
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 23 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Décompte : Pour 496 · Contre 0 · Abstention 62
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 23 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Décompte : Pour 344 · Contre 0 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 18 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Décompte : Pour 93 · Contre 0 · Abstention 0
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.