L’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public ordinaire du 10 février 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe du RDSE17 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 12 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 6 % · Contre 44 % · Abstention 50 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 1 · Contre 7 · Abstention 8 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 10 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Les Républicains130 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 127 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 72 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 28 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 47 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 18
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 59 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre · par délégation, vote exprimé par Evelyne Corbière Naminzo
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre · par délégation, vote exprimé par Jérémy Bacchi
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre · par délégation, vote exprimé par Fabien Gay
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasNon-votant (président de séance)
- Pascal SavoldelliContre · par délégation, vote exprimé par Pierre Barros
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacAbstention
- Sophie Briante GuillemontPour · par délégation, vote exprimé par Raphaël Daubet
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour · par délégation, vote exprimé par Éric Gold
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour · par délégation, vote exprimé par Nathalie Delattre
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolAbstention
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour · par délégation, vote exprimé par Annick Girardin
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheAbstention
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecAbstention
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusAbstention
- Jacques FerniqueAbstention
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlAbstention
- Yannick JadotAbstention
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonAbstention
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisAbstention
- Mélanie VogelContre · par délégation, vote exprimé par Antoinette Guhl
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour · par délégation, vote exprimé par Corinne Bourcier
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour · par délégation, vote exprimé par Cédric Chevalier
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermytteNon-votant
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Pierre Grand
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour · par délégation, vote exprimé par Cyril Pellevat
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochetteNon-votant
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour · par délégation, vote exprimé par Hugues Saury
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- François-Noël BuffetPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour · par délégation, vote exprimé par Laurent Duplomb
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par Christine Bonfanti-Dossat
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour · par délégation, vote exprimé par Cédric Perrin
- Jacqueline Eustache-BrinioPour · par délégation, vote exprimé par Annick Petrus
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour · par délégation, vote exprimé par Gilbert Favreau
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardePour · par délégation, vote exprimé par Frédérique Gerbaud
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletNon-votant
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour · par délégation, vote exprimé par Elsa Schalck
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour · par délégation, vote exprimé par Laurent Somon
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerNon-votant
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour · par délégation, vote exprimé par Georges Patient
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Fouassin
- Nicole DurantonPour · par délégation, vote exprimé par Nadège Havet
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour · par délégation, vote exprimé par Thani Mohamed Soilihi
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatPour · par délégation, vote exprimé par Didier Rambaud
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschPour · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour · par délégation, vote exprimé par Denis Bouad
- Audrey BélimNon-votant
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour · par délégation, vote exprimé par Éric Jeansannetas
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsNon-votant
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelNon-votant
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour · par délégation, vote exprimé par Florence Blatrix Contat
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontrieNon-votant · par délégation, vote exprimé par Rémi Féraud
- Gilbert-Luc DevinazNon-votant
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Luc Fichet
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinNon-votant
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyNon-votant
- Bernard JomierNon-votant
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour · par délégation, vote exprimé par Saïd Omar Oili
- Éric KerroucheNon-votant
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldNon-votant
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinNon-votant
- Victorin LurelPour
- Didier MarieNon-votant
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour
- Corinne NarassiguinNon-votant
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolNon-votant
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Sylvie RobertPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Pierre Monier
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolNon-votant
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalNon-votant
- Jean-Claude TissotNon-votant
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletNon-votant
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour · par délégation, vote exprimé par Lana Tetuanui
- Olivier BitzPour · par délégation, vote exprimé par Nathalie Goulet
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour · par délégation, vote exprimé par Franck Dhersin
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour · par délégation, vote exprimé par Anne-Sophie Patru
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour · par délégation, vote exprimé par Michel Canévet
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour · par délégation, vote exprimé par Annick Jacquemet
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour · par délégation, vote exprimé par François Bonneau
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour · par délégation, vote exprimé par Christine Herzog
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Cadic
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour · par délégation, vote exprimé par Brigitte Devésa
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour · par délégation, vote exprimé par Paul Toussaint Parigi
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Ravier
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 10 février 2026, M. Pierre Jean Rochette et Mme Marie-Claude Lermytte ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 10 février 2026, Mme Viviane Malet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 10 février 2026, M. Rachid Temal a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 184 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)