L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 2 décembre 2024
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- PO0124 membresPour 2 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 2 · Contre 31 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 91
- PO093 membresPour 0 % · Contre 47 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 52 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 44 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 48
- PO071 membresPour 32 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 66 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 47
- PO066 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 12 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 54
- PO047 membresPour 0 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 87 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 6 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 41
- PO038 membresPour 45 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- PO036 membresPour 0 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 28
- PO034 membresPour 0 % · Contre 15 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 79 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- PO023 membresPour 13 % · Contre 0 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 83 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- PO017 membresPour 24 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- PO016 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- PO09 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 100 %
PO0 : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
Par député
PO0 (164)
- Laurent AlexandrePour
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Géraldine BannierContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Thierry BenoitAbstention
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Sylvie BonnetContre
- Pascale BordesContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Thomas CazenaveContre
- André ChassaignePour
- Cyrielle ChatelainPour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Paul-André ColombaniPour
- François Cormier-BouligeonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Julie DelpechContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Emmanuel DuplessyPour
- Karen ErodiPour
- Auguste EvrardContre
- Denis FégnéPour
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Charles FournierPour
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Marie-Charlotte GarinPour
- François GernigonContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Émeline K/BidiPour
- Brigitte KlinkertContre · par délégation
- Eliane KremerContre
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Antoine LéaumentPour
- Marie LebecContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Roland LescureContre
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Delphine LingemannContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MandonContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Bryan MassonContre
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Nicolas MetzdorfContre
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Laurent PanifousAbstention
- Marc PenaPour
- Sébastien PeytaviePour
- René PilatoPour
- Béatrice PironContre
- Thomas PortesPour
- Dominique PotierPour
- Christophe ProençaPour
- Loïc Prud'hommePour
- Sandra RegolPour
- Davy RimanePour
- Catherine RimbertContre
- Véronique RiottonContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Charles RodwellContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Sandrine RunelPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacPour
- Andrée TaurinyaPour
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Dominique VoynetPour
- Caroline YadanContre
PO0 (164)
- Laurent AlexandrePour
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Géraldine BannierContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Thierry BenoitAbstention
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Sylvie BonnetContre
- Pascale BordesContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Thomas CazenaveContre
- André ChassaignePour
- Cyrielle ChatelainPour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Paul-André ColombaniPour
- François Cormier-BouligeonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Julie DelpechContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Emmanuel DuplessyPour
- Karen ErodiPour
- Auguste EvrardContre
- Denis FégnéPour
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Charles FournierPour
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Marie-Charlotte GarinPour
- François GernigonContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Émeline K/BidiPour
- Brigitte KlinkertContre · par délégation
- Eliane KremerContre
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Antoine LéaumentPour
- Marie LebecContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Roland LescureContre
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Delphine LingemannContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MandonContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Bryan MassonContre
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Nicolas MetzdorfContre
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Laurent PanifousAbstention
- Marc PenaPour
- Sébastien PeytaviePour
- René PilatoPour
- Béatrice PironContre
- Thomas PortesPour
- Dominique PotierPour
- Christophe ProençaPour
- Loïc Prud'hommePour
- Sandra RegolPour
- Davy RimanePour
- Catherine RimbertContre
- Véronique RiottonContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Charles RodwellContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Sandrine RunelPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacPour
- Andrée TaurinyaPour
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Dominique VoynetPour
- Caroline YadanContre
PO0 (164)
- Laurent AlexandrePour
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Géraldine BannierContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Thierry BenoitAbstention
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Sylvie BonnetContre
- Pascale BordesContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Thomas CazenaveContre
- André ChassaignePour
- Cyrielle ChatelainPour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Paul-André ColombaniPour
- François Cormier-BouligeonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Julie DelpechContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Emmanuel DuplessyPour
- Karen ErodiPour
- Auguste EvrardContre
- Denis FégnéPour
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Charles FournierPour
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Marie-Charlotte GarinPour
- François GernigonContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Émeline K/BidiPour
- Brigitte KlinkertContre · par délégation
- Eliane KremerContre
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Antoine LéaumentPour
- Marie LebecContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Roland LescureContre
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Delphine LingemannContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MandonContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Bryan MassonContre
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Nicolas MetzdorfContre
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Laurent PanifousAbstention
- Marc PenaPour
- Sébastien PeytaviePour
- René PilatoPour
- Béatrice PironContre
- Thomas PortesPour
- Dominique PotierPour
- Christophe ProençaPour
- Loïc Prud'hommePour
- Sandra RegolPour
- Davy RimanePour
- Catherine RimbertContre
- Véronique RiottonContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Charles RodwellContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Sandrine RunelPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacPour
- Andrée TaurinyaPour
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Dominique VoynetPour
- Caroline YadanContre
PO0 (164)
- Laurent AlexandrePour
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Géraldine BannierContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Thierry BenoitAbstention
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Sylvie BonnetContre
- Pascale BordesContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Thomas CazenaveContre
- André ChassaignePour
- Cyrielle ChatelainPour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Paul-André ColombaniPour
- François Cormier-BouligeonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Julie DelpechContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Emmanuel DuplessyPour
- Karen ErodiPour
- Auguste EvrardContre
- Denis FégnéPour
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Charles FournierPour
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Marie-Charlotte GarinPour
- François GernigonContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Émeline K/BidiPour
- Brigitte KlinkertContre · par délégation
- Eliane KremerContre
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Antoine LéaumentPour
- Marie LebecContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Roland LescureContre
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Delphine LingemannContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MandonContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Bryan MassonContre
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Nicolas MetzdorfContre
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Laurent PanifousAbstention
- Marc PenaPour
- Sébastien PeytaviePour
- René PilatoPour
- Béatrice PironContre
- Thomas PortesPour
- Dominique PotierPour
- Christophe ProençaPour
- Loïc Prud'hommePour
- Sandra RegolPour
- Davy RimanePour
- Catherine RimbertContre
- Véronique RiottonContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Charles RodwellContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Sandrine RunelPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacPour
- Andrée TaurinyaPour
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Dominique VoynetPour
- Caroline YadanContre
PO0 (164)
- Laurent AlexandrePour
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Géraldine BannierContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Thierry BenoitAbstention
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Sylvie BonnetContre
- Pascale BordesContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Thomas CazenaveContre
- André ChassaignePour
- Cyrielle ChatelainPour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Paul-André ColombaniPour
- François Cormier-BouligeonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Julie DelpechContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Emmanuel DuplessyPour
- Karen ErodiPour
- Auguste EvrardContre
- Denis FégnéPour
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Charles FournierPour
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Marie-Charlotte GarinPour
- François GernigonContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Émeline K/BidiPour
- Brigitte KlinkertContre · par délégation
- Eliane KremerContre
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
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- Caroline YadanContre
PO0 (164)
- Laurent AlexandrePour
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Géraldine BannierContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Thierry BenoitAbstention
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Sylvie BonnetContre
- Pascale BordesContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Thomas CazenaveContre
- André ChassaignePour
- Cyrielle ChatelainPour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Paul-André ColombaniPour
- François Cormier-BouligeonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Julie DelpechContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Emmanuel DuplessyPour
- Karen ErodiPour
- Auguste EvrardContre
- Denis FégnéPour
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Charles FournierPour
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Marie-Charlotte GarinPour
- François GernigonContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Émeline K/BidiPour
- Brigitte KlinkertContre · par délégation
- Eliane KremerContre
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Antoine LéaumentPour
- Marie LebecContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Roland LescureContre
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Delphine LingemannContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MandonContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Bryan MassonContre
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Nicolas MetzdorfContre
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Laurent PanifousAbstention
- Marc PenaPour
- Sébastien PeytaviePour
- René PilatoPour
- Béatrice PironContre
- Thomas PortesPour
- Dominique PotierPour
- Christophe ProençaPour
- Loïc Prud'hommePour
- Sandra RegolPour
- Davy RimanePour
- Catherine RimbertContre
- Véronique RiottonContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Charles RodwellContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Sandrine RunelPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacPour
- Andrée TaurinyaPour
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Dominique VoynetPour
- Caroline YadanContre
PO0 (164)
- Laurent AlexandrePour
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Géraldine BannierContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
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- Thierry BenoitAbstention
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
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- Pascale BordesContre
- Idir BoumertitPour
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- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
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- Emmanuel DuplessyPour
- Karen ErodiPour
- Auguste EvrardContre
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- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Charles FournierPour
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Marie-Charlotte GarinPour
- François GernigonContre
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- Stéphane VojettaContre
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- Caroline YadanContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 494 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0