L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 27 % · Contre 2 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 13 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 35
- Écologiste et Social38 membresPour 5 % · Contre 3 % · Abstention 42 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 2 · Contre 1 · Abstention 16 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Ensemble pour la République91 membresPour 30 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 27 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 62
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Horizons & Indépendants34 membresPour 24 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 8 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 6 % · Abstention 44 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 51 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 31 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 36
- Les Démocrates36 membresPour 39 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 14 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 86 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Non inscrit9 membresPour 33 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 56 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 43 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 69 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 53
- Socialistes et apparentés69 membresPour 10 % · Contre 3 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 70 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 7 · Contre 2 · Abstention 12 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 48
- Union des droites pour la République16 membresPour 50 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 8 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
Droite Républicaine (14)
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Josiane CorneloupPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiAbstention
- Christine ArrighiAbstention
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoAbstention
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauAbstention
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainAbstention
- Alexis CorbièreAbstention
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierAbstention · par délégation
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuAbstention
- Jérémie IordanoffAbstention
- Julie LaernoesAbstention
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonAbstention · par délégation
- Jean-Claude RauxAbstention
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasAbstention
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetAbstention · par délégation
Ensemble pour la République (29)
- Éric BothorelPour · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Jean-René CazeneuvePour
- Jean-Marie FiévetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Daniel LabaronnePour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaContre
- Graziella MelchiorPour
- Paul MidyPour
- Christophe MongardienPour
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Mikaele SeoPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuAbstention
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (11)
- Jean-Michel BrardPour
- François GernigonPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamAbstention
- Lise MagnierPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackAbstention
- Laetitia Saint-PaulAbstention · par délégation
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultAbstention
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardAbstention
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenAbstention
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraAbstention
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldAbstention
- Emmanuel FernandesAbstention
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardAbstention · par délégation
- Clémence GuettéAbstention · par délégation
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneAbstention · par délégation
- Mathilde HignetAbstention · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyAbstention
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqAbstention
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention · par délégation
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurAbstention
- Manon MeunierAbstention
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoAbstention
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierAbstention
Les Démocrates (14)
- Erwan BalanantPour
- Anne BergantzPour
- Mickaël CossonPour
- Perrine GouletPour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (3)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- David TaupiacPour
Non inscrit (3)
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour · par délégation
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuNon-votant (président de séance)
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauAbstention
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxAbstention
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferPour
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyAbstention
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditAbstention
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelPour
- Marc PenaAbstention · par délégation
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierAbstention
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3744 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0