Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2025

Résultat

Adopté

Votants 229 · suffrages exprimés 203 · majorité requise 102 · pour 196 · contre 7 · abstentions 26Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (12)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (29)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (12)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (14)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (3)
Non inscrit (3)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3743 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0