L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 13 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 45 % · Contre 2 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 22 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- Écologiste et Social38 membresPour 63 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 37 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 24 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Ensemble pour la République91 membresPour 34 % · Contre 0 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 64 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 58
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Horizons & Indépendants34 membresPour 38 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 3 % · Contre 0 % · Abstention 46 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 51 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 33 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 36
- Les Démocrates36 membresPour 22 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 8 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 28
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 5 % · Contre 0 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 77 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Non inscrit10 membresPour 20 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 80 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Rassemblement National123 membresPour 64 % · Contre 0 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 79 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 42
- Socialistes et apparentés69 membresPour 61 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 42 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Union des droites pour la République16 membresPour 19 % · Contre 0 % · Abstention 44 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 7 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
Par député
Droite Républicaine (23)
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour · par délégation
- Xavier BretonPour
- Pierre CordierPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Philippe GosselinPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour
- Élisabeth de MaistrePour
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Nicolas RayPour
- Jean-Louis ThiériotPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (33)
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Marc FerracciPour
- Olivia GrégoirePour
- Guillaume KasbarianPour
- Daniel LabaronnePour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Annaïg Le MeurPour
- Bastien MarchiveAbstention
- Christophe MarionPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Christophe MongardienPour
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Violette SpilleboutPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Corinne VignonPour
- Éric WoerthPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (13)
- Béatrice BellamyPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotAbstention
- Farida AmraniAbstention
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultAbstention
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardAbstention
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenAbstention
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiAbstention · par délégation
- Mathilde FeldAbstention
- Emmanuel FernandesAbstention
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardAbstention · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneAbstention · par délégation
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratAbstention
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqAbstention
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention · par délégation
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetAbstention
- Marianne MaximiAbstention
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierAbstention
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolAbstention
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonAbstention
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaAbstention
- Matthias TavelAbstention
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierPour
Les Démocrates (8)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (5)
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Max MathiasinAbstention
- Christophe NaegelenPour
- Nicole SanquerAbstention
- Jean-Luc WarsmannAbstention
Non inscrit (2)
- Christine EngrandPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour · par délégation
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinAbstention
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteNon-votant (président de séance)
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamPour
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventAbstention
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirAbstention · par délégation
- Hanane MansouriAbstention
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxAbstention
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3706 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0