Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
- Proposition de loiProposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant la création d’un Grenelle du logement
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.