Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
- Proposition de loiProposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
- Proposition de loiProposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
- Proposition de loiProposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.