Jean Terlier
Député en fonction
- Circonscription
- Tarn, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 851 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 13 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 10 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 6 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre toutes les fraudes aux aides publiques
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 6 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 4 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi portant adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrage
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Proposition de loi · déposé le 21 décembre 2023Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 octobre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 novembre 2024 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 avril 2025 au 3 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 avril 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2025 au 3 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 octobre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 16 décembre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2026 au 26 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 février 2026 au 13 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 février 2026 au 16 février 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 17 février 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 avril 2026 au 8 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 avril 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juin 2026 au 22 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 juin 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République