Jean-Pierre Bataille
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 15e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 469 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 17 septembre 2026Proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mai 2026 au 15 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire