Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 49Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 290 · Contre 59 · Abstention 116
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 292 · Contre 160 · Abstention 14
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 17 juin 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Décompte : Pour 326 · Contre 0 · Abstention 16
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 16 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 345 · Contre 177 · Abstention 11
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 16 juin 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 16 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Décompte : Pour 229 · Contre 110 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 15 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Décompte : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 15 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Décompte : Pour 233 · Contre 102 · Abstention 10
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Décompte : Pour 75 · Contre 1 · Abstention 15
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Décompte : Pour 106 · Contre 49 · Abstention 47
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Décompte : Pour 165 · Contre 0 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 11 juin 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Décompte : Pour 341 · Contre 1 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Décompte : Pour 308 · Contre 33 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 juin 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Décompte : Pour 239 · Contre 1 · Abstention 102
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 juin 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 juin 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Décompte : Pour 297 · Contre 33 · Abstention 14
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Décompte : Pour 76 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Décompte : Pour 82 · Contre 1 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Décompte : Pour 72 · Contre 17 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Décompte : Pour 144 · Contre 22 · Abstention 4
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Décompte : Pour 93 · Contre 20 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Décompte : Pour 212 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
Décompte : Pour 236 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Décompte : Pour 353 · Contre 114 · Abstention 37
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Décompte : Pour 369 · Contre 178 · Abstention 15
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 1er juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Décompte : Pour 187 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 1er juin 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Décompte : Pour 246 · Contre 99 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Décompte : Pour 64 · Contre 30 · Abstention 4
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Décompte : Pour 85 · Contre 29 · Abstention 20
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Décompte : Pour 121 · Contre 0 · Abstention 0
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.