Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 6 mars 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Décompte : Pour 155 · Contre 0 · Abstention 17
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 6 mars 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Décompte : Pour 176 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 6 mars 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Décompte : Pour 341 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 20 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Décompte : Pour 116 · Contre 39 · Abstention 31
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 20 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Décompte : Pour 231 · Contre 51 · Abstention 7
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 février 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Décompte : Pour 236 · Contre 103 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Décompte : Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Décompte : Pour 227 · Contre 110 · Abstention 7
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 19 février 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 369 · Contre 160 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 février 2025 · RejetéL'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Décompte : Pour 115 · Contre 226 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 18 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Décompte : Pour 112 · Contre 48 · Abstention 24
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Décompte : Pour 210 · Contre 81 · Abstention 38
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 février 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Décompte : Pour 218 · Contre 107 · Abstention 13
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 17 février 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Décompte : Pour 225 · Contre 104 · Abstention 15
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 17 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Décompte : Pour 228 · Contre 103 · Abstention 13
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 13 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Décompte : Pour 125 · Contre 58 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 12 février 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 451 · Contre 0 · Abstention 65
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 203 · Contre 44 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Décompte : Pour 139 · Contre 59 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 10 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Décompte : Pour 78 · Contre 19 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 10 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
Décompte : Pour 92 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 6 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Décompte : Pour 162 · Contre 93 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 6 février 2025 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Décompte : Pour 219 · Contre 107 · Abstention 19
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 février 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 163 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 4 février 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Décompte : Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 4 février 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Décompte : Pour 336 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 4 février 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Décompte : Pour 338 · Contre 1 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 30 janvier 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
Décompte : Pour 79 · Contre 0 · Abstention 14
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 30 janvier 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Décompte : Pour 323 · Contre 0 · Abstention 18
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 30 janvier 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Décompte : Pour 162 · Contre 152 · Abstention 27
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.