L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 2 décembre 2024
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- PO0124 membresPour 19 % · Contre 3 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 77 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 23 · Contre 4 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 96
- PO093 membresPour 45 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 42 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 49
- PO071 membresPour 0 % · Contre 28 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 70 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 20 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 50
- PO066 membresPour 0 % · Contre 14 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 86 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 9 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 57
- PO047 membresPour 11 % · Contre 2 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 87 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 5 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 41
- PO038 membresPour 0 % · Contre 39 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- PO036 membresPour 14 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 83 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 30
- PO034 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 79 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- PO023 membresPour 0 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- PO017 membresPour 0 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- PO016 membresPour 13 % · Contre 0 % · Abstention 13 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- PO09 membresPour 11 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 89 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
PO0 (147)
- Laurent AlexandreContre
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Pouria AmirshahiContre
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Géraldine BannierPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Thierry BenoitPour
- Anne BergantzPour
- Ugo BernalicisContre
- Théo BernhardtPour
- Benoît BiteauContre
- Matthieu BlochPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Nicolas BonnetContre
- Pascale BordesPour
- Éric BothorelPour
- Manon BouquinPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Danièle CarteronPour
- Thomas CazenavePour
- André ChassaigneContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Marc ChaventAbstention
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Jean-François CoulommeContre
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Karen ErodiContre
- Sophie ErrantePour
- Denis FégnéContre
- Sylvie FerrerContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianPour
- Thierry FrappéPour
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerContre
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyPour
- Marie-Charlotte GarinContre
- François GernigonPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonAbstention
- Zahia HamdaneContre
- Marine HameletPour
- Pierre HenrietPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Mathilde HignetContre
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertPour
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandPour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Émeline K/BidiContre
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Eliane KremerPour
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Antoine LéaumentContre
- Marie LebecPour
- Robert Le BourgeoisContre
- Nadine LechonPour
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudContre
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierPour
- Sylvain MaillardPour
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Claire Marais-BeuilPour
- Bastien MarchiveContre
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauPour
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Éric MichouxPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéContre
- Jacques ObertiContre
- Hubert OttPour
- Julie OzenneContre
- Marc PenaContre
- René PilatoContre
- Béatrice PironPour
- Thomas PortesContre
- Christophe ProençaContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolContre
- Davy RimaneContre
- Catherine RimbertPour
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Ersilia SoudaisContre
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacContre
- Andrée TaurinyaContre
- Boris TavernierContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Stéphane TravertPour
- Aurélie TrouvéContre
- Dominique VoynetContre
- Caroline YadanPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 495 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0