Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : dernière lecture en erreur, valeurs précédentes affichées 22 nov. 2026 à 5 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 6 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 8 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.