Raphaël Schellenberger
Député en fonction
- Groupe
- Non inscrit
- Circonscription
- Haut-Rhin, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 616 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 21 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 21 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 21 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 21 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 21 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéLa demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 1er avril 2025 · scrutin public · adoptéLa proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
- 12 mars 2025 · scrutin public · adoptéRenforcement du soutien à l'Ukraine
- 12 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
- 20 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 5 janvier 2026 au 4 juillet 2026En mission auprès du Gouvernement : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique