Raphaël Schellenberger
Député en fonction
- Groupe
- Non inscrit
- Circonscription
- Haut-Rhin, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 616 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 26 novembre 2024 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 12 novembre 2024 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2025
- 31 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
- 31 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
- 31 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
- 22 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 22 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 22 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 22 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 5 janvier 2026 au 4 juillet 2026En mission auprès du Gouvernement : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique