Fabrice Brun
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine (apparenté)
- Circonscription
- Ardèche, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 561 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 8 octobre 2026Proposition de résolution visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi · déposé le 7 juillet 2026Proposition de loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
- Proposition de résolution · déposé le 27 août 2024Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 28 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 30 janvier 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 1er avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 5 avril 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 juin 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 décembre 2025 au 17 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 décembre 2025 au 13 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 14 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 janvier 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire