Fabrice Brun
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine (apparenté)
- Circonscription
- Ardèche, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 561 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 4 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 8 octobre 2026Proposition de résolution visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi · déposé le 7 juillet 2026Proposition de loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
- Proposition de résolution · déposé le 27 août 2024Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 28 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 30 janvier 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 1er avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 5 avril 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 juin 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 décembre 2025 au 17 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 décembre 2025 au 13 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 14 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 janvier 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire