Philippe Gosselin
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Manche, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 511 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLa première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 13 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant
- Proposition de résolution · déposé le 26 septembre 2024Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juillet 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 11 janvier 2025 au 15 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 16 janvier 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 janvier 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 4 juin 2025 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 12 février 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 février 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 31 mars 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 2 juin 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 3 juin 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 3 juin 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)