Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 15 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2024 · RejetéL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 146 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 14 novembre 2024 · AdoptéL’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone
Décompte : Pour 322 · Contre 0 · Abstention 18
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 14 novembre 2024 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Décompte : Pour 340 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 7 novembre 2024 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 168 · Contre 54 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 6 novembre 2024 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Décompte : Pour 297 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 5 novembre 2024 · AdoptéL’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Décompte : Pour 340 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 5 novembre 2024 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
Décompte : Pour 343 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 novembre 2024 · AdoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Décompte : Pour 126 · Contre 98 · Abstention 68
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 31 octobre 2024 · RejetéL'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Décompte : Pour 119 · Contre 197 · Abstention 18
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 30 octobre 2024 · RejetéL’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Décompte : Pour 34 · Contre 228 · Abstention 78
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 30 octobre 2024 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Décompte : Pour 341 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 29 octobre 2024 · AdoptéL’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Décompte : Pour 305 · Contre 0 · Abstention 35
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 23 octobre 2024 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Décompte : Pour 339 · Contre 1 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 23 octobre 2024 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Décompte : Pour 324 · Contre 0 · Abstention 19
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 22 octobre 2024 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Décompte : Pour 232 · Contre 103 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 17 octobre 2024 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Décompte : Pour 282 · Contre 44 · Abstention 5
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 17 octobre 2024 · RejetéL’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Décompte : Pour 111 · Contre 217 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 16 octobre 2024 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Décompte : Pour 220 · Contre 103 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 15 octobre 2024 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Décompte : Pour 335 · Contre 0 · Abstention 0
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.