L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Scrutin public ordinaire du 22 octobre 2024 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 75 % · Contre 6 % · Abstention 19 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 12 · Contre 1 · Abstention 3 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains130 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 4 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 125 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 5
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 membresPour 90 % · Contre 5 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 18 · Contre 1 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 64 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants60 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 58 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 25 % · Contre 75 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 1 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Éric BocquetContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacAbstention
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelAbstention
- Maryse CarrèrePour
- Mireille Conte JaubertPour
- Raphaël DaubetPour
- Bernard FialairePour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletAbstention
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetPour · par délégation, vote exprimé par Raphaël Daubet
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre · par délégation, vote exprimé par Guy Benarroche
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre · par délégation, vote exprimé par Anne Souyris
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre · par délégation, vote exprimé par Ghislaine Senée
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour · par délégation, vote exprimé par Cédric Chevalier
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour · par délégation, vote exprimé par Laure Darcos
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Raymond Hugonet
- Jean BacciPour
- Philippe BasPour · par délégation, vote exprimé par Brigitte Hybert
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommeNon-votant
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Marc Boyer
- Mathieu DarnaudPour · par délégation, vote exprimé par Gilbert Bouchet
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierNon-votant
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour · par délégation, vote exprimé par Alain Joyandet
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par Micheline Jacques
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombPour · par délégation, vote exprimé par Pascal Allizard
- Dominique Estrosi SassonePour · par délégation, vote exprimé par Frédérique Gerbaud
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour · par délégation, vote exprimé par Béatrice Gosselin
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Brigitte HybertPour
- Corinne ImbertPour · par délégation, vote exprimé par Bruno Belin
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour · par délégation, vote exprimé par Jacqueline Eustache-Brinio
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour · par délégation, vote exprimé par Alain Chatillon
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour · par délégation, vote exprimé par Florence Lassarade
- Virginie Lucot AvrilPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliPour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour · par délégation, vote exprimé par Cyril Pellevat
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Piednoir
- Philippe MouillerPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Jean-Baptiste OlivierPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulNon-votant · par délégation, vote exprimé par Brigitte Micouleau
- Jean-Gérard PaumierPour
- Cyril PellevatPour
- Clément PernotNon-votant
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinPour · par délégation, vote exprimé par André Reichardt
- André ReichardtPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Christian Cambon
- Francis SzpinerPour
- Philippe TabarotPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Paul VidalPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (20)
- Bernard BuisPour · par délégation, vote exprimé par Xavier Iacovelli
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour · par délégation, vote exprimé par Frédéric Buval
- Nadège HavetPour · par délégation, vote exprimé par Patricia Schillinger
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Solanges NadillePour
- Saïd Omar OiliPour · par délégation, vote exprimé par Solanges Nadille
- Georges PatientContre
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthPour · par délégation, vote exprimé par Teva Rohfritsch
- Didier RambaudPour · par délégation, vote exprimé par Martin Lévrier
- Salama RamiaPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophileAbstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre · par délégation, vote exprimé par Audrey Bélim
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Jérôme DurainContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre · par délégation, vote exprimé par Catherine Conconne
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre · par délégation, vote exprimé par Colombe Brossel
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre · par délégation, vote exprimé par David Ros
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre · par délégation, vote exprimé par Jean-Luc Fichet
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre · par délégation, vote exprimé par Hélène Conway-Mouret
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (60)
- Jocelyne AntoinePour · par délégation, vote exprimé par Christine Herzog
- Jean-Michel ArnaudPour · par délégation, vote exprimé par Philippe Folliot
- Annick BillonPour · par délégation, vote exprimé par Lana Tetuanui
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour · par délégation, vote exprimé par Vincent Delahaye
- Vincent Capo-CanellasPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Maurey
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Henno
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Marseille
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour · par délégation, vote exprimé par Anne-Catherine Loisier
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour · par délégation, vote exprimé par Édouard Courtial
- Christine HerzogAbstention
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour · par délégation, vote exprimé par Paul Toussaint Parigi
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierNon-votant
- Pierre-Antoine LeviPour · par délégation, vote exprimé par Sonia de La Provôté
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Maurice PerrionPour
- Évelyne PerrotPour · par délégation, vote exprimé par Denise Saint-Pé
- Bernard PilleferPour · par délégation, vote exprimé par Alain Duffourg
- Olivia RichardPour · par délégation, vote exprimé par Dominique Vérien
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Jean-Marie VanlerenberghePour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxContre
- Joshua HochartContre
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekContre
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 22 octobre 2024, M. Philippe Paul a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 19 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)