Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 2 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 novembre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 205 · Contre 110 · Abstention 27
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Décompte : Pour 228 · Contre 109 · Abstention 6
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 201 · Contre 124 · Abstention 15
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 13 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 200 · Contre 110 · Abstention 32
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 217 · Contre 127 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 4 novembre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Décompte : Pour 343 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Décompte : Pour 260 · Contre 1 · Abstention 80
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 27 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Décompte : Pour 229 · Contre 105 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 26 octobre 2026 · RejetéL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Décompte : Pour 134 · Contre 181 · Abstention 25
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Décompte : Pour 325 · Contre 17 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Décompte : Pour 340 · Contre 0 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Décompte : Pour 320 · Contre 0 · Abstention 18
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Décompte : Pour 343 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Décompte : Pour 248 · Contre 0 · Abstention 95
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Décompte : Pour 214 · Contre 111 · Abstention 20
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Décompte : Pour 325 · Contre 16 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Décompte : Pour 235 · Contre 34 · Abstention 76
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Décompte : Pour 243 · Contre 2 · Abstention 100
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Décompte : Pour 231 · Contre 100 · Abstention 11
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Décompte : Pour 232 · Contre 99 · Abstention 11
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 2 juillet 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Décompte : Pour 219 · Contre 111 · Abstention 15
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 30 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Décompte : Pour 309 · Contre 34 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 22 juin 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Décompte : Pour 226 · Contre 106 · Abstention 9
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 22 juin 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Décompte : Pour 226 · Contre 100 · Abstention 16
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 17 juin 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Décompte : Pour 326 · Contre 0 · Abstention 16
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 16 juin 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 16 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Décompte : Pour 229 · Contre 110 · Abstention 3
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.