L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 2 décembre 2024
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- PO0124 membresPour 0 % · Contre 26 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 32 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 92
- PO093 membresPour 43 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 40 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 52
- PO071 membresPour 20 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 79 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 56
- PO066 membresPour 9 % · Contre 2 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 89 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 6 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 59
- PO047 membresPour 13 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 85 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 40
- PO038 membresPour 26 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- PO036 membresPour 17 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 83 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 30
- PO034 membresPour 12 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 85 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 4 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 29
- PO023 membresPour 9 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- PO017 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- PO016 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- PO09 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 100 %
PO0 : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
Par député
PO0 (131)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzPour
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelPour
- Ian BoucardPour
- Florent BoudiéPour
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretPour
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Pascal LecampPour
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulContre
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardPour
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Éric MartineauPour
- Graziella MelchiorPour
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttPour
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacPour
- Boris TavernierAbstention
- Jean TerlierPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertPour
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaPour
- Caroline YadanPour
PO0 (131)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzPour
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelPour
- Ian BoucardPour
- Florent BoudiéPour
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretPour
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Pascal LecampPour
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulContre
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardPour
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Éric MartineauPour
- Graziella MelchiorPour
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttPour
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacPour
- Boris TavernierAbstention
- Jean TerlierPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertPour
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaPour
- Caroline YadanPour
PO0 (131)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzPour
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelPour
- Ian BoucardPour
- Florent BoudiéPour
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretPour
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Pascal LecampPour
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulContre
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardPour
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Éric MartineauPour
- Graziella MelchiorPour
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttPour
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacPour
- Boris TavernierAbstention
- Jean TerlierPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertPour
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaPour
- Caroline YadanPour
PO0 (131)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzPour
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelPour
- Ian BoucardPour
- Florent BoudiéPour
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretPour
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Pascal LecampPour
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulContre
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardPour
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Éric MartineauPour
- Graziella MelchiorPour
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttPour
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacPour
- Boris TavernierAbstention
- Jean TerlierPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertPour
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaPour
- Caroline YadanPour
PO0 (131)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzPour
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelPour
- Ian BoucardPour
- Florent BoudiéPour
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretPour
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Pascal LecampPour
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulContre
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardPour
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Éric MartineauPour
- Graziella MelchiorPour
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttPour
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- David TaupiacPour
- Boris TavernierAbstention
- Jean TerlierPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautPour
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertPour
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaPour
- Caroline YadanPour
PO0 (131)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzPour
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelPour
- Ian BoucardPour
- Florent BoudiéPour
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretPour
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultPour
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitPour
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetPour
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuyghePour
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Anne Le HénanffPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Pascal LecampPour
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvrePour
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulContre
- Pauline LevasseurPour
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagiePour
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardPour
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Éric MartineauPour
- Graziella MelchiorPour
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Jean MoullierePour
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttPour
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistPour
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotPour
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« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 500 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0