Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 2 décembre 2024
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- PO0124 membresPour 0 % · Contre 26 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 32 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 92
- PO093 membresPour 0 % · Contre 43 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 40 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 52
- PO071 membresPour 20 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 79 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 56
- PO066 membresPour 11 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 89 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 7 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 59
- PO047 membresPour 0 % · Contre 15 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 85 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 40
- PO038 membresPour 29 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 11 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- PO036 membresPour 0 % · Contre 17 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 83 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 6 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 30
- PO034 membresPour 0 % · Contre 15 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 28
- PO023 membresPour 4 % · Contre 0 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- PO017 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- PO016 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
PO0 : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- PO09 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 100 %
PO0 : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
Par député
PO0 (132)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelContre
- Ian BoucardContre
- Florent BoudiéContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureContre
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Mickaël CossonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Virginie Duby-MullerContre
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuygheContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagieContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Graziella MelchiorContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacAbstention
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautContre
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Caroline YadanContre
PO0 (132)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelContre
- Ian BoucardContre
- Florent BoudiéContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureContre
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Mickaël CossonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Virginie Duby-MullerContre
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuygheContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagieContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Graziella MelchiorContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacAbstention
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautContre
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Caroline YadanContre
PO0 (132)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelContre
- Ian BoucardContre
- Florent BoudiéContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureContre
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Mickaël CossonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Virginie Duby-MullerContre
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuygheContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagieContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Graziella MelchiorContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacAbstention
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautContre
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Caroline YadanContre
PO0 (132)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelContre
- Ian BoucardContre
- Florent BoudiéContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureContre
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Mickaël CossonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Virginie Duby-MullerContre
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuygheContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagieContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Graziella MelchiorContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacAbstention
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautContre
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Caroline YadanContre
PO0 (132)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelContre
- Ian BoucardContre
- Florent BoudiéContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureContre
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Mickaël CossonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Virginie Duby-MullerContre
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuygheContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
- Anne Le HénanffContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Pascal LecampContre
- Nadine LechonContre
- Mathieu LefèvreContre
- Murielle LepvraudPour
- Gérard LeseulPour
- Pauline LevasseurContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Véronique LouwagieContre
- David MagnierContre
- Sylvain MaillardContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Éric MartineauContre
- Graziella MelchiorContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Manon MeunierPour
- Éric MichouxContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Jean MoulliereContre
- Sandrine NosbéPour
- Jacques ObertiPour
- Hubert OttContre
- Julie OzennePour
- Marc PenaPour
- René PilatoPour
- Dominique PotierPour
- Loïc Prud'hommePour
- Julien RancouleContre
- Sandra RegolPour
- Catherine RimbertContre
- Stéphanie RistContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Anaïs SabatiniContre
- Emeric SalmonContre
- Arnaud SanvertContre
- Ersilia SoudaisPour
- Violette SpilleboutContre
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- David TaupiacAbstention
- Boris TavernierPour
- Jean TerlierContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Vincent ThiébautContre
- Mélanie ThominPour
- Stéphane TravertContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre
- Caroline YadanContre
PO0 (132)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Pouria AmirshahiPour
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Christophe BentzContre
- Anne BergantzContre
- Théo BernhardtContre
- Benoît BiteauPour
- Matthieu BlochContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Nicolas BonnetPour
- Pascale BordesContre
- Éric BothorelContre
- Ian BoucardContre
- Florent BoudiéContre
- Idir BoumertitPour
- Manon BouquinContre
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Sylvain CarrièrePour
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureContre
- André ChassaignePour
- Marc ChaventContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Mickaël CossonContre
- Jean-François CoulommePour
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Sophie Delorme DuretContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Virginie Duby-MullerContre
- Auguste EvrardContre
- Sylvie FerrerPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Marc de FleurianContre
- Thierry FrappéContre
- Moerani FrébaultContre
- Martine FrogerPour
- Jean-Luc FugitContre
- Stéphanie GalzyContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- Justine GruetContre
- Clémence GuettéNon-votant (président de séance)
- Jordan GuittonContre
- Zahia HamdanePour
- Marine HameletContre
- Pierre HenrietContre
- Mathilde HignetPour
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HumbertContre
- Sébastien HuygheContre
- Pascal JenftContre
- Sylvie JosserandContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Michel LauzzanaContre
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« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 499 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0