Arnaud Sanvert
Ancien député de la législature
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Saône-et-Loire, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 7 mars 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 817 des 921 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 28 novembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- 26 novembre 2024 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 20 novembre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 7 mars 2025Groupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 au 7 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation