Pascale Bay
Ancienne députée de la législature
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Rhône, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 23 janvier 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 73 des 612 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 23 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 23 octobre 2024 au 23 janvier 2025Groupe : Droite Républicaine
- Du 24 octobre 2024 au 14 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 15 janvier 2025 au 15 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 janvier 2025 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 janvier 2025 au 23 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères