Moerani Frébault
Député en fonction
- Circonscription
- Polynésie Française, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 526 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 22 octobre 2025 · scrutin public · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
- 8 septembre 2025 · scrutin public · rejetéLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- 2 juin 2025 · scrutin public · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
- 2 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéLa demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 1er juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 octobre 2024 au 18 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 octobre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 20 février 2025 au 5 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 7 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 avril 2025 au 3 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 7 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2025 au 29 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 2 mai 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2025 au 13 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 19 novembre 2025 au 19 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2025 au 20 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 avril 2026 au 23 avril 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 24 avril 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 28 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées