Emmanuel Grégoire
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Paris, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024, jusqu'au 9 avril 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 911 des 6 131 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 1er juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
- 30 juin 2025 · scrutin public · adoptéRéforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- 26 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 19 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
- Proposition de loi · déposé le 23 décembre 2025Proposition de loi visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme
- Proposition de loi · déposé le 18 février 2025Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 1er juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 9 avril 2026Groupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 23 septembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 24 septembre 2024 au 26 septembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 septembre 2024 au 24 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 novembre 2024 au 8 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 novembre 2024 au 22 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 23 novembre 2024 au 11 décembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 décembre 2024 au 12 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 décembre 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 novembre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 décembre 2025 au 11 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 décembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 décembre 2025 au 17 décembre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 18 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 janvier 2026 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 janvier 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation