Emmanuel Grégoire
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Paris, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024, jusqu'au 9 avril 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 911 des 6 131 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- 2 juillet 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
- Proposition de loi · déposé le 23 décembre 2025Proposition de loi visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme
- Proposition de loi · déposé le 18 février 2025Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 1er juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 9 avril 2026Groupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 23 septembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 24 septembre 2024 au 26 septembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 septembre 2024 au 24 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 novembre 2024 au 8 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 novembre 2024 au 22 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 23 novembre 2024 au 11 décembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 décembre 2024 au 12 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 décembre 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 novembre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 décembre 2025 au 11 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 décembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 décembre 2025 au 17 décembre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 18 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 janvier 2026 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 janvier 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation