David Amiel
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Paris, 13e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 12 novembre 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 707 des 3 693 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 30 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 29 avril 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 12 novembre 2025Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 12 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 novembre 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 avril 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 octobre 2025 au 21 février 2026Gouvernement : Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État (ministre délégué)
- Du 18 octobre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 octobre 2025 au 29 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 octobre 2025 au 3 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 février 2026 à aujourd'huiGouvernement : Ministère de l'action et des comptes publics (ministre)