David Amiel
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Paris, 13e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 12 novembre 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 707 des 3 693 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 11 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 12 novembre 2025Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 12 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 novembre 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 avril 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 octobre 2025 au 21 février 2026Gouvernement : Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État (ministre délégué)
- Du 18 octobre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 octobre 2025 au 29 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 octobre 2025 au 3 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 février 2026 à aujourd'huiGouvernement : Ministère de l'action et des comptes publics (ministre)