David Amiel
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Paris, 13e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 12 novembre 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 707 des 3 693 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 28 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 17 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 17 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 17 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 17 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 17 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 17 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- 6 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- 5 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 12 novembre 2025Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 12 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 novembre 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 avril 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 octobre 2025 au 21 février 2026Gouvernement : Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État (ministre délégué)
- Du 18 octobre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 octobre 2025 au 29 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 octobre 2025 au 3 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 février 2026 à aujourd'huiGouvernement : Ministère de l'action et des comptes publics (ministre)