Hubert Ott
Député en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Haut-Rhin, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 852 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 25 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 17 juin 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
- 16 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 16 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 16 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 16 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 16 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 16 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 16 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 10 juin 2025 · scrutin public · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
- 3 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
- 3 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 octobre 2026Proposition de loi visant à préserver le potentiel viticole français et à donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Proposition de résolution · déposé le 16 janvier 2025Proposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 octobre 2024 au 10 février 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 février 2025 au 11 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 février 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 mars 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 mars 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 25 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 juillet 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 octobre 2025 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 février 2026 au 23 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 24 février 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 février 2026 au 24 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 25 mars 2026 au 26 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 27 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 juin 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire