Violette Spillebout
Députée en fonction
- Circonscription
- Nord, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 268 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 26 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 17 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 16 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 28 avril 2026Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Proposition de loi · déposé le 13 janvier 2026Proposition de loi visant à limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à limiter la vacance des locaux commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi relative à la protection des agents publics
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
- Proposition de loi · déposé le 29 octobre 2024Proposition de loi visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2024 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 mars 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 juin 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 13 novembre 2025 au 20 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 octobre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées