Violette Spillebout
Députée en fonction
- Circonscription
- Nord, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 268 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 16 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
- 12 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- 12 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- 3 février 2026 · scrutin public · adoptéSoutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- 3 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
- 3 février 2026 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 26 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 28 avril 2026Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Proposition de loi · déposé le 13 janvier 2026Proposition de loi visant à limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à limiter la vacance des locaux commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi relative à la protection des agents publics
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
- Proposition de loi · déposé le 29 octobre 2024Proposition de loi visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2024 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 mars 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 juin 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 13 novembre 2025 au 20 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 octobre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées