Sacha Houlié
Député en fonction
- Groupe
- Socialistes et apparentés (apparenté)
- Circonscription
- Vienne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 166 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 18 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- 18 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- 18 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- 18 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à créer un véritable statut de repenti
- Proposition de loi · déposé le 6 février 2024Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 29 septembre 2025Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 septembre 2025 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés (membre apparenté)
- Du 1er octobre 2025 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 février 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 février 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 mai 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 juin 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 juin 2026 au 29 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 juin 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 juillet 2026 au 31 août 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 octobre 2026 au 26 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République