Sacha Houlié
Député en fonction
- Groupe
- Socialistes et apparentés (apparenté)
- Circonscription
- Vienne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 166 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à créer un véritable statut de repenti
- Proposition de loi · déposé le 6 février 2024Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 29 septembre 2025Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 septembre 2025 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés (membre apparenté)
- Du 1er octobre 2025 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 février 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 février 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 mai 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 juin 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 juin 2026 au 29 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 juin 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 juillet 2026 au 31 août 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 octobre 2026 au 26 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République