Ugo Bernalicis
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 030 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- 19 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 16 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 16 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 16 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 12 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 10 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 9 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 9 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 9 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
- Proposition de résolution · déposé le 7 juillet 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- Proposition de loi · déposé le 19 novembre 2024Proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Proposition de résolution · déposé le 3 octobre 2024Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 29 juillet 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 30 juillet 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 17 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 novembre 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 novembre 2024 au 28 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 novembre 2024 au 28 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 mars 2025 au 11 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 13 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 octobre 2025 au 31 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er novembre 2025 au 3 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 novembre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 décembre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 janvier 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 février 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 26 mars 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 juillet 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 octobre 2026 au 7 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 octobre 2026 au 27 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 octobre 2026 au 29 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 octobre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République