Hervé Saulignac
Député en fonction
- Circonscription
- Ardèche, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 321 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 24 juin 2026 · scrutin public · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 16 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 16 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 16 juin 2026 · scrutin public · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 16 juin 2026 · scrutin public · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 16 juin 2026 · scrutin public · rejetéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 9 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- 9 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 26 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 13 mai 2026 · scrutin public · adoptéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 13 mai 2026 · scrutin public · rejetéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 13 mai 2026 · scrutin public · rejetéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 13 mai 2026 · scrutin public · rejetéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 13 mai 2026 · scrutin public · rejetéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 13 mai 2026 · scrutin public · rejetéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 13 mai 2026 · scrutin public · rejetéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 14 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 13 avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 mars 2026Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 27 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 juillet 2025 au 5 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire