Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 15 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · AdoptéL'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 36 · Contre 23 · Abstention 15
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · AdoptéL'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 36 · Contre 27 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 novembre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 205 · Contre 110 · Abstention 27
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 193 · Contre 0 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 177 · Contre 0 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 171 · Contre 3 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 173 · Contre 1 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 158 · Contre 4 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 156 · Contre 3 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 148 · Contre 95 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 141 · Contre 93 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 152 · Contre 96 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéLe sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 91 · Contre 25 · Abstention 17
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
Décompte : Pour 258 · Contre 3 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 118 · Contre 2 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 115 · Contre 36 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 79 · Contre 20 · Abstention 52
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 124 · Contre 34 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 76 · Contre 60 · Abstention 12
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 80 · Contre 27 · Abstention 19
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · AdoptéL'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 59 · Contre 16 · Abstention 36
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Décompte : Pour 228 · Contre 109 · Abstention 6
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 201 · Contre 124 · Abstention 15
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 30 · Contre 29 · Abstention 49
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 78 · Contre 26 · Abstention 28
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 82 · Contre 75 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 48 · Abstention 49
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 50 · Contre 31 · Abstention 74
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 80 · Contre 56 · Abstention 3
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.