Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 40
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 82 · Contre 157 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 85 · Contre 155 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 81 · Contre 151 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 86 · Contre 156 · Abstention 7
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 106 · Contre 143 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéLe sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 91 · Contre 25 · Abstention 17
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 98 · Contre 139 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 97 · Contre 143 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 87 · Contre 133 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 83 · Contre 124 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 101 · Contre 115 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 83 · Contre 122 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 85 · Contre 123 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
Décompte : Pour 258 · Contre 3 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 35, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 95 · Contre 230 · Abstention 19
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 28, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 107 · Contre 214 · Abstention 23
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 33 · Contre 245 · Abstention 66
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLes amendements identiques n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°3 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 34, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 40, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 108 · Contre 214 · Abstention 22
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLa motion n° 22, présentée par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 98 · Contre 226 · Abstention 20
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLa motion n° 4, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 96 · Contre 242 · Abstention 6
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLa motion n° 1, présentée par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 95 · Contre 246 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 32 · Contre 248 · Abstention 63
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL’amendement n° 11, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 51 · Contre 230 · Abstention 62
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 125 · Contre 218 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 112 · Contre 231 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLe sous-amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, aux amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 112 · Contre 231 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 125 · Contre 218 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéLes amendements identiques n° 2 rectifié ter, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, et n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 112 · Contre 231 · Abstention 0
- Scrutin public · Sénat · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 94 · Contre 231 · Abstention 19
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.