Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 2 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 22 · Contre 45 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 19 · Contre 49 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 21 · Contre 48 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 15 · Contre 50 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 17 · Contre 54 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 20 · Contre 54 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 20 · Contre 56 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 20 · Contre 53 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 18 · Contre 53 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 19 · Contre 59 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · AdoptéL'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 36 · Contre 23 · Abstention 15
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 24 · Contre 48 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · AdoptéL'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 36 · Contre 27 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 12 · Contre 43 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 24 · Contre 28 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 8 · Contre 41 · Abstention 5
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 7 · Contre 32 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 11 · Contre 27 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 10 · Contre 20 · Abstention 0
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 8 · Contre 23 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Décompte : Pour 8 · Contre 18 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 193 · Contre 0 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 177 · Contre 0 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 61 · Contre 115 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 61 · Contre 117 · Abstention 3
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 114 · Abstention 4
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 171 · Contre 3 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 60 · Contre 115 · Abstention 2
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · RejetéL'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 62 · Contre 115 · Abstention 1
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 173 · Contre 1 · Abstention 4
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.