Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Motion de censure · Assemblée nationale · 6 juillet 2026 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 25 février 2026 · RejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 25 février 2026 · RejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 2 février 2026 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 2 février 2026 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 27 janvier 2026 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 27 janvier 2026 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 23 janvier 2026 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 23 janvier 2026 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 14 janvier 2026 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 14 janvier 2026 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 16 octobre 2025 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 16 octobre 2025 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 1er juillet 2025 · RejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 4 juin 2025 · RejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 19 février 2025 · RejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 12 février 2025 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 10 février 2025 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 5 février 2025 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 5 février 2025 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 16 janvier 2025 · RejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 4 décembre 2024 · AdoptéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
- Motion de censure · Assemblée nationale · 8 octobre 2024 · RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.