L’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin public ordinaire du 26 novembre 2024 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe du RDSE16 membresPour 19 % · Contre 69 % · Abstention 13 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 3 · Contre 11 · Abstention 2 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 11 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Les Républicains130 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 124 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 membresPour 20 % · Contre 0 % · Abstention 80 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 16 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membresPour 0 % · Contre 95 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Groupe Union Centriste et Indépendants60 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 7 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 54 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 2
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosNon-votant
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre · par délégation, vote exprimé par Evelyne Corbière Naminzo
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre · par délégation, vote exprimé par Cathy Apourceau-Poly
- Fabien GayContre · par délégation, vote exprimé par Robert Wienie Xowie
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre · par délégation, vote exprimé par Céline Brulin
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontAbstention
- Henri CabanelAbstention
- Maryse CarrèreContre · par délégation, vote exprimé par Guylène Pantel
- Mireille Conte JaubertPour
- Raphaël DaubetContre
- Bernard FialairePour
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre · par délégation, vote exprimé par Thomas Dossus
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingPour · par délégation, vote exprimé par Pierre-Jean Verzelen
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelNon-votant
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardAbstention
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Philippe BasPour
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Anne Chain-LarchéPour · par délégation, vote exprimé par Pierre Cuypers
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par Frédérique Gerbaud
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour · par délégation, vote exprimé par Virginie Lucot Avril
- Jacqueline Eustache-BrinioPour · par délégation, vote exprimé par Arnaud Bazin
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventAbstention
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour · par délégation, vote exprimé par Jean Pierre Vogel
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertAbstention
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Brigitte HybertPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardePour · par délégation, vote exprimé par Thierry Meignen
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour · par délégation, vote exprimé par Brigitte Micouleau
- Virginie Lucot AvrilPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliNon-votant (président de séance)
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Jean-Baptiste OlivierPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Cyril PellevatPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinPour · par délégation, vote exprimé par Louis-Jean de Nicolaÿ
- André ReichardtPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryNon-votant
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Gilbert Bouchet
- Francis SzpinerPour
- Philippe TabarotPour · par délégation, vote exprimé par Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le HirPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Paccaud
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Paul VidalPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (20)
- Bernard BuisPour · par délégation, vote exprimé par Martin Lévrier
- Frédéric BuvalAbstention · par délégation, vote exprimé par Teva Rohfritsch
- Samantha CazebonneAbstention
- Nicole DurantonPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Fouassin
- Stéphane FouassinAbstention
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliAbstention
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoyneAbstention
- Martin LévrierAbstention
- Solanges NadillePour
- Saïd Omar OiliAbstention
- Georges PatientAbstention
- François PatriatAbstention · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudAbstention
- Salama RamiaAbstention
- Teva RohfritschAbstention
- Patricia SchillingerAbstention
- Dominique ThéophileAbstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Jérôme DurainContre
- Vincent ÉbléNon-votant
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre · par délégation, vote exprimé par Rémi Féraud
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre · par délégation, vote exprimé par Corinne Féret
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Alexandre OuizilleNon-votant
- Sebastien PlaNon-votant
- Émilienne PoumirolContre · par délégation, vote exprimé par Audrey Bélim
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre · par délégation, vote exprimé par Éric Kerrouche
- Jean-Claude TissotContre · par délégation, vote exprimé par Denis Bouad
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (60)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour · par délégation, vote exprimé par Yves Bleunven
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayeAbstention
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaAbstention
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour · par délégation, vote exprimé par Guislain Cambier
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogAbstention
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour · par délégation, vote exprimé par Laurent Lafon
- Pierre-Antoine LeviPour · par délégation, vote exprimé par Catherine Morin-Desailly
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonAbstention
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Maurice PerrionPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardNon-votant
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubNon-votant
- Lana TetuanuiPour
- Jean-Marie VanlerenberghePour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxContre
- Joshua HochartContre
- Stéphane RavierContre
- Christopher SzczurekContre · par délégation, vote exprimé par Aymeric Durox
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 26 novembre 2024, Mmes Olivia Richard et Nadia Sollogoub ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 26 novembre 2024, M. Teva Rohfritsch a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 26 novembre 2024, MM. Sébastien Pla, Alexandre Ouizille et Vincent Eblé ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 84 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)