L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin public ordinaire du 11 mars 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 18 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 35 % · Contre 59 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 6 · Contre 10 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membresPour 53 % · Contre 5 % · Abstention 32 % · Non-votant 11 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 10 · Contre 1 · Abstention 6 · Non-votant 2
- Groupe Les Républicains131 membresPour 17 % · Contre 81 % · Abstention 2 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 22 · Contre 106 · Abstention 2 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 19 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 51 % · Contre 37 % · Abstention 10 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 30 · Contre 22 · Abstention 6 · Non-votant 1
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyAbstention
- Jérémy BacchiAbstention
- Pierre BarrosAbstention
- Alexandre BasquinAbstention
- Ian BrossatAbstention
- Céline BrulinAbstention
- Evelyne Corbière NaminzoAbstention
- Jean-Pierre CorbisezAbstention
- Cécile CukiermanAbstention
- Fabien GayAbstention
- Michelle GréaumeAbstention
- Gérard LahellecAbstention
- Marianne MargatéAbstention
- Pierre OuzouliasAbstention
- Pascal SavoldelliAbstention
- Silvana SilvaniAbstention
- Marie-Claude VaraillasAbstention
- Robert Wienie XowieAbstention
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèrePour
- Mireille Conte JaubertAbstention
- Raphaël DaubetPour
- Bernard FialaireContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Véronique GuillotinContre
- André GuiolContre
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetPour
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxPour
- Jean-Marc RuelPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (19)
- Corinne BourcierAbstention
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusAbstention
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcNon-votant (président de séance)
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelContre
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Gilbert BouchetContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿContre
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Éric DumoulinContre
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Brigitte HybertContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierPour
- Cyril PellevatContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauContre
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinContre
- André ReichardtAbstention
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckAbstention
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialPour
- Paul VidalContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre
- Mikaele KulimoetokeContre
- Jean-Baptiste LemoyneContre
- Martin LévrierContre
- Solanges NadilleContre
- Georges PatientContre
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthContre
- Didier RambaudContre
- Salama RamiaContre
- Teva RohfritschContre
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophileContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Jérôme DurainContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenContre
- François BonneauAbstention
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaAbstention
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesAbstention
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoNon-votant
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetPour
- Claude KernAbstention
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinAbstention
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéAbstention
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiContre
- Jean-Marie VanlerenberghePour
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 217 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)