Jean-Marc Delia
Sénateur en fonction
- Groupe
- Groupe Les Républicains
- Département ou collectivité
- Alpes-Maritimes
- Scrutins publics
- A pris part à 565 des 565 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 octobre 2026 · scrutin public · rejetéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 19 octobre 2026 · scrutin public · rejetéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · rejetéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · adoptéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 19 octobre 2026 · scrutin public · rejetéPour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 13 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
- 14 avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 13 avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 9 avril 2026 · scrutin public · adoptéMettre fin au devoir conjugal
- 7 avril 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 1er avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 1er avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 30 mars 2026 · scrutin public · rejetéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 25 mars 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- 25 mars 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Historique
- Du 24 janvier 2025 au 19 avril 2026Groupe : Groupe Les Républicains
- Du 1er octobre 2026 au 4 octobre 2026Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 5 octobre 2026 à aujourd'huiGroupe : Groupe Les Républicains